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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11086

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11086

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/11086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVED [E] [B] [N] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec38b15321910675f4217
  • ca other ca_paris n° 24/11086

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/11086

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/11086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2024 - Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d8957d68b57534e30a

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