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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11144

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 329 Rôle N° RG 24/11144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJG [H] [L] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec33815321910675f3c1f
  • ca other ca_paris n° 24/11144

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/11144

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/11144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Actions disciplinaires exercées

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5557c4e2b05573a198

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