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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11207

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11207

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 352 Rôle N° RG 24/11207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPZ [G] [N] C/ S.N.C. [4] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [1] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec0be15321910675f008e
  • ca other ca_paris n° 24/11207

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/11207

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/11207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2024-Tribunal de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba5aea6533065f551e78

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