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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11408

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/11408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 24/11408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWFC [P] [U] [S] épouse [O] C/ S.A.R.L. CIRTA S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c94dd742d0b11d26bea3

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