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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11429

    CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 24/11429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/11429 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWIE Ordonnance n° 2026/M12 Monsieur [D] [U] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Thibault POM

    Lire la décision → Vérifier la source 69623b4ecdc6046d47d5d432
  • ca other ca_paris n° 24/11429

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/11429

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJURI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3c9c2a5bdff97030076

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