Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11429
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 24/11429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/11429 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWIE Ordonnance n° 2026/M12 Monsieur [D] [U] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Thibault POM
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cc other n° 24-11.429
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-11.429
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 24-11.429 Demandeur : la société Jaxtel Défendeur : la société S T Ingenierie Requête n° : 295/25 Ordonnance n° : 90749 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jaxtel
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ca other ca_paris n° 24/11429
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/11429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJURI Décision déférée
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cc Autre n° 24-11.429
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.429
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-11.429 Demandeur : la société Jaxtel Défendeur : la société S T Ingenierie Requête n° : 718/24 Ordonnance n° : 91058 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société S T Inge
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