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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11472

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMX URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [U] [J] agissant en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a4d692abb063c5f4f5
  • ca other ca_paris n° 24/11472

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/11472

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUUZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mai 2024 - Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83337db8348a98cce33

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