Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11483
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNO URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [E] [D] agissant en sa qualité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11483
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/11483
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/11483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles