Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11531

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11531

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/4 Rôle N° RG 24/11531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTM S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [R] [Y] SAS KAPORAL S.C.P. [T] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69615afdcdc6046d47c66784
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11531

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/11531

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 392 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2E Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3da785ac45cc2035759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles