Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11634
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/263 Rôle N° RG 24/11634 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDF S.C.I. GROUPEMENT DE LA LOUBE C/ [S] [H] [O] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ M
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ca other ca_aix_provence n° 24/11634
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 24/11634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/11634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDF Ordonnance n° 2025/M044 S.C.I. GROUPEMENT DE LA LOUBE représentée par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Maï
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