Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11702
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/11702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 389 Rôle N° RG 24/11702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXIW [A] [Z] [N] [L] [X] C/ Me SARL BEAUMONT IMMOBILIER - Mandataire de [M] [D] [M] [D] épouse [D] Copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11702
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVIW Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles