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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/11853 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11853

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/11853

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/269 Rôle N° RG 24/11853 -N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYAK S.A. LE PAVILLON C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a5465aa8c4572e5d53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11853

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/11853

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVVV Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc818d17229e482eea72a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1