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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/11878 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11878

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/11878

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/11878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYEX Ordonnance n° 2025/MEE223 S.A.S. ALL4HOME DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69303e6b0437ac0245c16116
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11878

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/11878

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVXY Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe74dad48246d2542e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1