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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11889

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/11889

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 361 Rôle N° RG 24/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFQ [F] [W] C/ [D] [W] [T] [J] EPOUSE [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CARDELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f160ca52a2831c0200
  • ca other ca_paris n° 24/11889

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11889

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11889 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVYY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e10f66d9c033b92293

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