Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11889
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/11889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 361 Rôle N° RG 24/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFQ [F] [W] C/ [D] [W] [T] [J] EPOUSE [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CARDELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11889
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/11889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M37 Minute : Madame [Z] [N] épouse [V] Représentant : Me Asma FRIGUI, avocat au barr
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cc rejet n° 24-11.889
Cass., 26 mars 2025, n° 24-11.889
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 313 F-D Pourvois n° U 24-11.889 V 24-11.890 W 24-11.891 X 24-11.892 Y 24-11.893 Z 24-11.8
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ca other ca_paris n° 24/11889
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11889
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11889 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVYY Décision déféré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11889
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/11889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 05 Février 2025 MINUTE : 25/181 RG N°: 24/11889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNQ Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11889
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1181 N° RG 24/11889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TKJ Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant Défendeur
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