Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11909
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/11909
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n°046/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV2D Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/11909
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/11909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 18 JUIN 2025 N° 2025/368 Rôle N° RG 24/11909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYHL S.A.S. LMCB S.E.L.A.R.L. MJ [Z] S.E.L.A.R.L. [F] [U] & ASSOCIES C/ S.N.C. PROMODEN Copie exécuto
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