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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/11924

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/11924

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/11924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV3F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la désigna

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed5860faf9858cdf7ecc0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11924

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/11924

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/218 Rôle N° RG 24/11924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYIV [Z] [M] [H] [T] C/ [K] [P] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715f8d5c08d4a262e5b4

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