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CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/11943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYKY [B] [U] [W] [U] épouse [J] C/ S.A.S. BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2025 à : Me Dany ZOHA
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