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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12044 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12044

    CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2025, RG 24/12044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M05 N° RG 24/12044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYW4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [T] [J] épouse [G], demeurant [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03312af1698e52e8e25eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12044

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/12044

    Copies exécutoires République Française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc819d17229e482eea72e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1