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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12115 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12115

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/12115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/126 Rôle N° RG 24/12115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY64 [I] [K] [J] [K] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea2eccdc6046d4766c265
  • ca other ca_paris n° 24/12115

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/12115

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWLR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6f2e40a40d5ce99518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1