Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12115
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/12115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/126 Rôle N° RG 24/12115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY64 [I] [K] [J] [K] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12115
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/12115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5KA N° de Minute : 25/00262 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [N] [T] épouse [E] [B] [E] agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de [R] [E] et [B] [E] [F]
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ca other ca_paris n° 24/12115
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/12115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWLR Décision déf
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cc rejet n° 24-12.115
Cass., 26 mars 2025, n° 24-12.115
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10176 F Pourvoi n° Q 24-12.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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