Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12278
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/12278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 mm N° 2025/ 203 N° RG 24/12278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZQW [Z] [H] [G] [T] épouse [H] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET BE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12278
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/12278
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWYV Décision dé
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