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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12599 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12599

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/12599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/79 Rôle N° RG 24/12599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2T3 [U] [P] C/ S.A. [3] Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 29 janvier 2026 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6983610fcdc6046d47e32ca4
  • ca other ca_paris n° 24/12599

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/12599

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6025e1c1a56b8e1651fa3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12599

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/12599

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/12599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWM Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de saisine : 18 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e56fde28ee420711303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1