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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12672 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12672

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/12672

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/537 Rôle N° RG 24/12672 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN27S S.A.S. NASOMEYA C/ [M] [U] épouse [G] [R] [U] épouse [C] Maître [B] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f060ca52a2831c01fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12672

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/12672

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/12672 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 19 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae57603bf88a1884a0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1