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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12730
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/12730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/247 N° RG 24/12730 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3GN [L] [T] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aly DIALLO Me Lisa ARCHIPPE Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/12730
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/12730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/12730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3GN Ordonnance n° 2025/M158 Madame [W] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008055 du 26/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12730
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/12730
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYBB Décision déféré
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