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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12734

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/12734

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYBG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3d36
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12734

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/12734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3G3 Ordonnance n° 2025/M144 S.A.S. ART IMMOBILIER CONSTRUCTION représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE substituée par Me Romain CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b905f84751fcf0f59d

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