Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12759
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/12759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/307 Rôle N° RG 24/12759 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3JW Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ [G] [W] [I] [E] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE
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ca other ca_paris n° 24/12759
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/12759
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n° 94 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYDN Décision déférée
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