Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/12759 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12759

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/12759

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/307 Rôle N° RG 24/12759 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3JW Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ [G] [W] [I] [E] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdafdaf41a8356be66d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/12759

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/12759

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ22 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21d15cdc6046d47f9a410
  • ca other ca_paris n° 24/12759

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/12759

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n° 94 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYDN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78de5a0756e3a702f8e47
  • cc Déchéance n° 24-12.759

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.759

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-12.759 Demandeur(s) : la Spie Building solutions Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50782 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf25b777bc8e4ad633dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1