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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12776 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12776

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/12776

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3K5 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M273 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. GET CARS Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [O] [F] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb77dd929ee6ab7866a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12776

    CA Aix Provence, 29 oct. 2024, RG 24/12776

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-1 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur délégation du président de la chambre 1-1 ; Vu l'instance enrôlée sous le n° 

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86c65b5a3ab8ca54f8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1