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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12876

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/12876

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TV Ordonnance n° 2025/M194 Monsieur [C] [D] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et Me Philippe BERDAH,

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08ee2af9268cd0839a7a
  • ca other ca_paris n° 24/12876

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/12876

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYNI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6828181b6e827b2c65f43ca7

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