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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12921

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/12921

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/12921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418eac880aa7ee21f324
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12921

    CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/12921

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YK Ordonnance n° 2024/M254 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 688858fbd8cf5e00fc8987c3

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