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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12923 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12923

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 24/12923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/265 Rôle N° RG 24/12923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YO S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL CAPST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734c299e16b8ad3253c2
  • ca other ca_paris n° 24/12923

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/12923

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12923 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2024 - Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c17ca725db24253eb56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1