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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/13030

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/13030

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYZC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5557c4e2b05573a192
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13030

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/13030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/13030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4DS Ordonnance n° 2025/M136 Monsieur [K] [N] représenté et assisté de Me Véronique DALBIES de la SELEURL CABINET INDIVIDUEL DALBIES VÉRONIQUE, avocat au barreau D'AIX-EN

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41326d77d124778e7d17

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