Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13039
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 24/13039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4FD Ordonnance n° 2025/M24 Monsieur [T] [F] représenté par Me Léa SFEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. RENAULT représentée par Me Paul
-
ca other ca_paris n° 24/13039
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/13039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 210 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYZX Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles