Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13178
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/13178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/550 Rôle N° RG 24/13178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4UB [Z] [A] C/ Société ABEILLE IARD ET SANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13178
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/13178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHW Décision déf
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