Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/13472
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/13472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 148/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2KA Déci
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13472
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/13472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/390 Rôle N° RG 24/13472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5W2 [F] [W] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE LES [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles