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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13509

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/13509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/13509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN53Q Ordonnance n° 2025/M S.A. MMA représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0611e5b41b3f0535a91
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13509

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/13509

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/13509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2N3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 07 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d9785ac45cc203573f

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