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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13781

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/13781

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/13781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6XA S.A. BANQUE PALATINE C/ [S] [G] [T] [Y] épouse [G] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ee60ca52a2831c01dc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13781

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/13781

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/13781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3JD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8def52ad8b29ba085c1f

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