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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/13941

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/13941

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n°446, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13941 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3XW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2024-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69047aee82c7820b7f25168b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13941

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/13941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/13941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7HV [C] [U] [B] [K] veuve [U] [T] [U] C/ SARL ARIANE CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : 4 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7343f51881dad825c6d2

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