Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14037
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/14037
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/14037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ36J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
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ca other ca_aix_provence n° 24/14037
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/14037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/531 Rôle N° RG 24/14037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TF [X] [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI
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