Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14062
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/14062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/459 Rôle N° RG 24/14062 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7VU S.A.S. LAFARGEHOLCIM BETONS C/ [G] [E], en qualité de liquidateur de la S.A.S. AZURBAT CONSTRUCTION Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14062
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/14062
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/14062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4AU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au
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