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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14067 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14067

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/14067

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/435 Rôle N° RG 24/14067 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WB SARL OPTIMA CONCEPT C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès BOUZON-ROULLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e4382c7820b7f2575c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14067

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/14067

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/14067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4BF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03f445a086e2bcedf1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1