Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14067
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/14067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/435 Rôle N° RG 24/14067 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WB SARL OPTIMA CONCEPT C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès BOUZON-ROULLE
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cc Autre n° 24-14.067
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.067
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-14.067 Demandeur(s) : la société B.T.S.G.², ès qualités Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société [Z]-[K], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14067
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/14067
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/14067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4BF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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