Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/14071

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/14071

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4BR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1c796eb4b7485628c5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14071

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/14071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WI Ordonnance n° 2025/M126 S.A.S. L'ANTIDOTE représentée par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [X] [Z] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f297d58f48fee2a82615

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles