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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14084 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14084

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/166 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/14084 -N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XJ S.C.I. MASSALIA SHOPPING MALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715f8d5c08d4a262e5ac
  • ca other ca_paris n° 24/14084

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/14084

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4C5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e00f66d9c033b92287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1