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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14116 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14116

    CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 24/14116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN756 Ordonnance n° 2025/M10 Madame [F] [Y] représentée par Me Ouassini MEBAREK, avocat au barreau de NICE Appelante défenderesse à l'incident Madame [U] [Y] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698c31e1cdc6046d47d901a9
  • ca other ca_paris n° 24/14116

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/14116

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4FL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89aa5ae27812390de59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1