Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/14152
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/14152
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4IL Décision déférée à
-
ca renvoi ca_paris n° 24/14152
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/14152
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/14152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4IL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14152
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/14152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOADC Ordonnance n° 2025/M199 Madame [L] [T] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [S] [T] représentée par Me Henri-charles LAMBER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles