Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/14209
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/14209
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14209 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4MY Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14209
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/14209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAII Ordonnance n° 2025/M82 Monsieur [K] [I] représenté par Me Roland TAMISIER, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelant Madame [Y] [J] défaillante S.C.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles