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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14244 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/14244

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/14244

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4PX Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b275cfcdc6046d47633546
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14244

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/14244

    COUR D'APPEL D'[Localité 9] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/14244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAM7 Ordonnance n° 2025/M/100 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE Société LES QUATRE DAUPHINS SARL immatriculée au RCS d'[Localité 9] sous le numéro 804 367 902représentée par ses

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e42334d55acd19f1e74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1