Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14255
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/14255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOANW Ordonnance n° 2025/M145 S.A.R.L. [R] VI représentée par Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Madame [G] [Y]
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14255
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 24/14255
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/14255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOANW Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M49 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. VANDERMEERSCH VI prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Caroline CLEMENT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles